Les baux dérogatoires de courte duréeavec un avocat à Saint-Tropez

Les baux de courte durée et leurs conditions d’application sont fixées par l’article L145-5 du code de commerce.

Initialement, la durée maximale de ces baux était limitée à 24 mois. Depuis la loi du 18 juin 2014, dénommée « Loi Pinel», la durée maximale a été portée à trois ans.

Dans des zones commerciales hyper touristiques et à très forte valeur locative, telles que dans le Golfe de SAINT-TROPEZ et plus généralement dans les stations balnéaires de la Côte d’Azur, le recours à ces baux de courte durée est fréquent.

Ce type de conventions appelées parfois à se renouveler entre les mêmes bailleur et locataire a suscité de nombreux litiges, et la rédaction de ces conventions est particulièrement délicate.

Valérie HELLEBOID dispose de l’expérience nécessaire pour conseiller les bailleurs comme les locataires à l’occasion de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats dérogatoires des baux commerciaux.