Propriété intellectuelle

Droit des marques

Le cabinet HELLEBOID & ASSOCIÉS accompagne les clients qui souhaitent déposer une marque et il les assiste à l’occasion de la procédure de son enregistrement auprès de l’INPI (en France) ou de l’EUIPO (dans l’Union Européenne).

L’intérêt d’un tel dépôt est à la fois de protéger l’identité de l’entreprise, de développer son image et de garantir à sa clientèle l’origine de ses produits et services. La marque peut prendre toute forme (mot, phrase, signe, dessin, etc.) et elle doit être distinctive pour être protégée. Son enregistrement permet à l’entreprise de se prémunir contre tout risque de contrefaçon.

Le cabinet HELLEBOID & ASSOCIÉS est en mesure d’engager les procédures utiles pour faire cesser tout acte de concurrence déloyale ou toute atteinte aux signes distinctifs de l’entreprise de ses clients comme sa marque, son enseigne ou même sa dénomination sociale.

Droit d’auteur

Le cabinet HELLEBOID & ASSOCIÉS intervenant en droit des affaires est également compétent pour défendre les œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur et notamment les droits moraux et patrimoniaux qui y sont associés.

Le cabinet HELLEBOID & ASSOCIÉS assiste les auteurs qui souhaitent organiser l’usage commercial de leur œuvre en négociant et rédigeant toute convention utile telles que licence ou cessions de droits d’auteur.